Service de la transmission
Quelles sociétés pour quelle transmission ?
Le patrimoine d’un exploitant agricole est composé de biens mobiliers (cheptel mort et vf), et de biens immobiliers bâtis et non bâtis.
Deux types de sociétés seront utilisées : le GFA et la SCI pour le patrimoine immobilier et le GAEC, la SCEA et l’EARL pour gérer l’exploitation agricole.
Le GFA et la SCI pour le patrimoine immobilier
Ces deux formes sociétaires seront très utiles dans une perspective de transmission du patrimoine foncier (éviter une indivision successorale), et permettre d’importantes économies de droits de succession.
Le GAEC, la SCEA et l’EARL pour gérer l’exploitation agricole
- Le GAEC sera privilégié pour permettre à plusieurs exploitants de travailler ensemble avec le même capital foncier et d’exploitation. Il ne peut être détenu que par des associés exploitants.
- La SCEA peut être détenue majoritairement par des associés non exploitants ; un exploitant pourra alors prendre sa retraite et continuer à percevoir les revenus de sa société dans laquelle il restera associé.
- L’EARL est la seule forme sociétaire agricole qui peut être unipersonnelle.
Nous développerons les avantages de ces formes sociétaires dans notre prochaine édition. Si par contre, le cédant est propriétaire de la quasi-totalité des surfaces exploitées, ou que le cédant est titulaire de baux cessibles, la valorisation de son exploitation sera beaucoup plus importante. La notion de fond agricole est en réalité essentielle pour déterminer la valeur de son exploitation agricole.
