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Droit rural
L’autorisation d’exploiter, condition de validité du bail
Selon les dispositions de l’article L 331-6 du Code Rural, une des conditions essentielles à la validité d’un bail rural tient à l’obtention d’une autorisation d’exploiter.
Rédaction de baux ruraux
Un bail rural est une convention de mise à disposition d’un patrimoine agricole en contrepartie d’une rémunération.
Contentieux des baux ruraux
Les relations contractuelles entre bailleurs et preneurs de biens fonciers agricoles font régulièrement l’objet d’un abondant contentieux.
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